Politique de confidentialité

Par le biais de la Serre Numérique, la CCI Hauts-de-France s’engage à traiter les données personnelles dans le respect de la protection de la vie privée et à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement européen sur la protection des données personnelles, entré en application le 25 mai 2018.

 

Périmètre d’application 

La présente politique de traitement des données personnelles porte sur le portail serre-numerique.fr

Cette politique concerne toute personne physique ou morale en lien avec la Serre Numérique.

 

Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement est CCI Hauts-de-France, établissement public de l’Etat, dont le siège est 299 Bd de Leeds CS 90028, 59 777 LILLE CEDEX, siren 130 022 718 00014

 

Coordonnées du Délégué à la Protection des Données

Anne MESSIAEN 
CCI Hauts de France  
299 Bd de Leeds 
CS 90028
59 777 Lille Cedex
0320637739
dpo@hautsdefrance.cci.fr

 

Finalités des traitements

Sur ce site, CCI Hauts –de -France traite vos données personnelles pour :

  • Créer et gérer les comptes utilisateurs
  • Organiser des opérations de prospection commerciale sur la base du consentement
  • Gérer les inscriptions aux sessions de formations et évènements
  • Gérer les réservations d’espaces
  • Fournir de l’information/documentation
  • Fournir des offres et services dans le cadre de mesures précontractuelles ou de l’exécution d’un contrat
  • Assurer la gestion de la relation client
  • Réaliser des enquêtes dans le cadre des missions de service public de la CCI et plus largement pour ses activités entrant dans le champ de compétences qui lui sont dévolues par la loi et telles que définies à l’article L710-  1 et suivants du Code de commerce, en sa qualité d’acteur du développement économique des entreprises et des territoires.
  •  

Nature des données personnelles collectées

Les données collectées via les formulaires en ligne ou lors de la création de compte/profil :

  • Données relatives à l’individu (porteur de projet, salarié, travailleur non salarié, étudiant, demandeur d’emploi…) : Civilité, Nom, Prénom, Mail, Téléphone, Code Postal, Ville. Ces données sont collectées soit auprès de la personne bénéficiaire de la prestation de formation, soit auprès d’un tiers, comme un employeur.
  • Données relatives à l’entreprise (dirigeant d’entreprise, responsable RH, association et collectivité) : Civilité, Nom, prénom, fonction, Mail professionnel, Téléphone professionnel, Numéro Siret. 

Les données de navigation et de connexion sur le site web.

 

Destinataires ou catégories de destinataires des données

Pour atteindre les finalités rappelées ci-dessus, le service CCI Data, les équipes Appui et Formation de la CCI Hauts - de- France auront accès aux données personnelles des utilisateurs de ce site dans le respect des libertés des personnes.


Pour enrichir la connaissance du client, les données personnelles des utilisateurs pourront être traitées par notre système de gestion relation client et nos logiciels de gestion des organismes de formation.

Les données collectées peuvent être transmises à des organismes institutionnels et des partenaires financeurs.

 

Durée de conservation des données

Conformément aux prescriptions légales et réglementaires, le responsable du traitement conservera les données personnelle le temps nécessaire pour atteindre ses objectifs :

  • Prospection commerciale d’un non client : trois ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
  • Prospection commerciale d’un client : trois ans à compter de la fin de la relation commerciale
  • Inscription à des formations : 10 ans après la fin de la formation
  •  

Prestataires et sous-traitants

Les prestataires et sous-traitants de CCI Hauts -de-France sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité.

 

Transfert des données hors Union Européenne

Base juridique des traitements

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes : 

  • Votre consentement
  • Nos obligations contractuelles
  • Son intérêt légitime de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.

 

Respect des droits des utilisateurs

Les données personnelles des utilisateurs et leur consentement sont stockés dans une base informatisée interne.

En vertu de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de portabilité ou d’effacement de vos données personnelles, et également d’une limitation de traitement. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection de Données de la CCI Hauts -de-France par mail à l’adresse dpo@hautsdefrance.cci.fr. ou par un courrier à CCI HAUTS-DE-FRANCE, 299 Boulevard de Leeds, CS 90028, 59777 LILLE CEDEX. La CCI Hauts-de-France s’engage à fournir les données à caractère personnel et les consentements dans un délai d’un mois sous le format json ou csv.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier l’actuelle politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

 

Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le site web serre-numerique.fr, vous serez avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

 

Informations générales sur les cookies

La CCI Hauts -de-France, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque les CCI Hauts -de-France ont obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies lors de votre première connexion au site.

Lors de votre première connexion, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de

a. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels les CCI Hauts -de-France n’ont pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visités). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web des CCI Hauts -de-France. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant : https://privacy.google.com/intl/fr_fr/businesses/compliance/ 

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents :

Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies : https://support.twitter.com/articles/20170518#

 

Conditions Générales de Vente 

Toute commande passée auprès de la CCI Hauts de France via le portail serre-numerique.fr implique l’adhésion du client aux Conditions Générales de Vente.


Dernière mise à jour le 20/10/2020